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Le grand public comme les entrepreneurs posent souvent des questions concernant la législation du titre restaurant. Avec la réglementation qui a évolué ces dernières années, il peut parfois être un peu compliqué de s’y retrouver. Pour y remédier, nous vous proposons un petit guide des questions qui reviennent le plus concernant les titres restaurants. Nous aborderons par exemple la validité et les règles d’utilisation de ces derniers.

La législation du titre restaurant et ses limites

L’entreprise et le salarié financent ensemble le titre restaurant. L’entreprise prend à sa charge entre 50 et 60 % de la valeur du titre, dans la limite de 7,18 € (jusqu’au 31 décembre 2024) par jour et par salarié. Le salarié finance le reste, le plus souvent par prélèvement sur son bulletin de salaire.

Pour l’entreprise, cette somme représente de façon estimative un gain du tiers de la valeur d’une augmentation de salaire comparable. En effet, l’’absence de charges patronales sur le financement du titre-restaurant permet d’en optimiser la fiscalité.

La limite quotidienne de la valeur à dépenser est de 25 €. Les salariés bénéficient d’un titre par jour travaillé et peuvent les utiliser jusqu’au 31 janvier qui suit l’année de validité.

Ce type de mesure est particulièrement intéressante, notamment pour les personnes qui n’utilisent par leurs titres tous les jours, ou bien celles qui se déplacent beaucoup et ne peuvent utiliser leur titres restaurant à l’étranger.

L’évolution du support : des nouveautés sur la législation du titre restaurant

Deux formats de titres restos existent depuis 2014 :

• Des chèques restaurant format papier ; le plus connu et le plus usuel.
• Une carte rechargeable qui fonctionne de la même manière qu’une carte bancaire. Ces cartes appliquent les différentes limitations propres aux chèques restaurant, comme le plafond quotidien. Une façon de s’assurer du respect des règles d’utilisation des titres restaurant.

La législation en vigueur s’applique de la même façon pour les deux supports.

Le principe du titre restaurant personnel

Pour respecter la loi à l’origine de la création des titres restaurant, il est interdit d’en faire bénéficier des tiers. En effet, les titres-restaurant sont nominatifs et ne doivent être utilisés que pendant les jours ouvrables (sauf cas spécifiques, par exemple si vous travaillez le dimanche ou les jours fériés).

En effet, les titres restaurant sont destinés à assurer un repas aux salariés pendant leur journée de travail.

La législation du titre restaurant fixe également la manière dont il peut être utilisé. Il s’utilise exclusivement dans des restaurants, commerces de bouche ou en grandes surfaces. Dans ce cas, il ne peut servir à régler que les plats directement consommable (plats cuisinés, fruits, produits laitiers, etc…). 

Un élément important à noter : les limitations concernant les produits achetables en grande surface sont fixés par la Commission Nationale des Titres Restaurant. L’étiquetage des produits étant fait magasin par magasin, il peut exister des variations dans les produits payables par titres resto d’une boutique à l’autre.

Quand il s’agit de prendre son repas, pas question de plaisanter. Ainsi, nombre d’entreprises sont confrontées à LA grande question : quelles sont les obligations de l’employeur, quand il s’agit des repas pris dans les locaux ? Faisons ensemble le tour de la question.

Quelles sont les obligations employeurs ?

Le Code du Travail (article R 4228-19) précise que, pour des raisons de sécurité et d’hygiène, les salariés n’ont pas le droit de consommer leur repas sur leur poste de travail. Ce point a été provisoirement mis de côté jusqu’au 30 avril 2022, pour aider au respect des règles sanitaires et des gestes barrière. Le sandwich face à son écran est donc totalement proscrit. Mais à l’heure où les entreprises reprennent leur rythme, libérées des protocoles, où et comment déjeuner ?

Les obligations de l’employeur sont les suivantes concernant le repas :

L’employeur a l’obligation de mettre à disposition un local de restauration dès que le seuil de 50 salariés par établissement est atteint. L’entreprise est dès lors tenue de mettre à leur disposition un local de restauration avec tables, chaises, électroménager et source d’eau.

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, l’employeur doit aménager un emplacement dans ses locaux, à distance des postes de travail mais aussi activités, des substances et outils dangereux.

Les différentes solutions pour le déjeuner des salariés : financement titre restaurant, local aménagé, restaurant d’entreprise

En préambule, il est important de préciser que l’attribution de titres-restaurant ne se substitue pas à l’obligation de mettre à disposition un local de restauration affecté.

Toutefois, depuis 1964 des motifs précis permettant d’octroyer les titres restaurant en lieu et place d’un local affecté sous 3 conditions :

• l’aménagement d’un espace dédié à la restauration est difficile voire impossible,
• les salariés acceptent de bénéficier des titres-restaurant
• des restaurants ou commerçants acceptant les titres à proximité des locaux.

Les titres restaurant sont donc une solution peu coûteuse, souple et adaptée aux nouveaux modes de travail.

La mise en place d’un restaurant d’entreprise peut sembler réservé aux plus grandes entreprises. Toutefois il est possible de partager les coûts grâce à un restaurant inter-entreprise. D’autres solutions sont à envisager comme, par exemple, les corners de restauration ou les frigos connectés qui permettent de manger rapidement à n’importe quelle heure de la journée !

Enfin, il est possible de mettre en place une solution qui permet de profiter de l’ensemble de ces dispositifs, en une seule carte !

Convivialité et bien-être social

L’une des préoccupations actuelles des entreprises, afin de fidéliser leurs collaborateurs et les aider à s’adapter au travail hybride, est le lien social entre collègues. Le déjeuner entre collègues est dès lors un moment privilégié, au même titre que les « pauses café » qui permettent d’échanger de façon informelle et de renforcer le sentiment d’appartenance et la culture d’entreprise.

Si cet aspect n’est pas une obligation légale de l’employeur, il n’en reste pas moins un levier important pour éviter les effets de « grande démission », à un moment où les recrutements sont toujours plus difficiles.

La pause déjeuner ne se résume donc pas aux obligations de l’entreprise. Même s’il est évidemment incontournable pour l’employeur de mettre en place les solutions qui conviennent le mieux à ses conditions spécifiques, il ne faut pas oublier l’impact direct du repas sur la QVT et l’engagement des collaborateurs !

Le marché du titre restaurant, c’est l’émission de près de 6 milliards d’euros par an sous formes de titres (données 2013). 4 marques, reconnues officiellement par la CNTR (Titres-Restaurant, Chèque Restaurant devenu Pluxee Restaurant, Chèque de Table et Chèque Déjeuner) le représentent. Comment acheter des titres-restaurant ? Nous allons voir ensemble quelle est la démarche à suivre, ainsi que les avantages qui en découlent.

Acheter des titres-restaurant : quelle procédure ?

L’achat titre-restaurant – le nom d’une des marques qu’on utilise souvent pour décrire l’ensemble des titres restaurants – est plutôt simple. Quelles sont les étapes pour acheter des titres-restaurant ? Pour pouvoir proposer des titres restaurants à ses employés, l’entreprise doit prendre contact avec les émetteurs de titres restaurants afin de définir ses besoins. Lorsqu’elle passe sa commande, l’entreprise va ensuite donner un certain nombre de détails dont :

• La valeur faciale des titres (montant en euros imprimé sur le titre)
• Le nombre de titres désiré pour chacun des collaborateurs (il est d’usage d’en prendre un par jour travaillé dans le mois écoulé)
• Et enfin la liste complète des salariés qui vont bénéficier des titres restaurants (le titre doit être légalement nominatif)

Il suffira ensuite de régler la commande selon un des moyens de paiement mis à disposition.

Avantages du titre-restaurant : quels sont-ils ?

Les titres restaurants possèdent plusieurs avantages, aussi bien pour l’employé que pour l’employeur. L’avantage titre-restaurant principal pour les employés est le fait que les titres restaurants leur permet de se restaurer à un coût réduit puisque l’employeur finance une partie du titre. De plus, ces titres ne sont se limitent pas à une utilisation dans des points de restauration mais peuvent aussi être utilisés en grande surface pour les achats alimentaires.

Pour les entreprises, investir dans les titres restaurants présente un double bénéfice. Cela permet d’abord d’attirer et de fidéliser ses employés en prenant en charge une partie de la restauration de ses salariés (obligation légale à partir de 25 salariés). Cette prise en charge est simple à mettre en place et ne nécessite donc pas toute la logistique qui serait induite par la mise en place d’un lieu de restauration au sein de l’entreprise. Enfin, en recourant aux titres-restaurant, l’entreprise profite d’une exonération de charges (à la fois fiscales et sociales) par salarié et par jour travaillé.

Le titre-restaurant est donc un complément de revenu gagnant-gagnant entre l’entreprise et ses salariés. En tant qu’employeur, vous avez tout intérêt à mettre en place le titre restaurant au sein de votre entreprise !

Carte restaurant : quelles sont les règles d’utilisation ?

La Pluxee carte restaurant est utilisable du lundi au samedi, toute la journée sans contrainte horaire, dans la limite de 25€ par jour. La loi n’autorise pas son utilisation les dimanches et jours fériés, sauf sur dérogation de votre employeur (si l’employé travaille ces jours-là).

Les cartes restaurant sont-elles utilisables dans les Dom-Tom ?

Les titres restaurant, chèque ou carte, sont utilisables partout en France, y compris dans les Dom-Tom.

Peut-on utiliser les titres restaurant à l’étranger (titre ou carte) ?

Selon la réglementation en vigueur, l’utilisation des chèques ou carte restaurant émis en France n’est pas autorisée à l’étranger.

Carte Restaurant : comment gérer le plafond de 25 € par jour ?

L’utilisation des titres-restaurant, en version papier ou en format dématérialisé, est limitée par la loi à un montant maximum de 25 € par jour.

La carte Restaurant est paramétrée pour ne pas excéder le montant légal maximal de 25 € de dépenses quotidiennes (hors dimanche et jours fériés sauf autorisation de l’employeur pour les bénéficiaires travaillant ces jours-là). Néanmoins, vous pouvez utiliser votre carte Restaurant plusieurs fois dans la même journée, dès lors que le cumul des dépenses n’excède pas 25 €. Le montant de vos achats est débité au centime d’euro près.

La carte restaurant fonctionne-t-elle le soir ?

Il est tout à fait possible d’utiliser la carte restaurant pour régler un dîner le soir ou des achats alimentaires, à condition que ce soit un soir compris du lundi au samedi inclus.

Il est important de retenir que la carte restaurant est utilisable plusieurs fois par jour si nécessaire, à tout moment de la journée, dans la limite des 25 € journaliers bien sûr, et aussi de votre solde total.

Où dépenser les crédits de ma Pluxee carte restaurant ?

Nous mettons à votre disposition un moteur de géolocalisation depuis l’application mobile Pluxee FR, téléchargeable gratuitement sur les smartphones Apple et Android. Votre application vous indique les restaurants et commerçants autour de vous et vous permet d’effectuer des recherches thématiques par lieux ou type de restaurant ou commerce.

Si je perds ma carte Restaurant, est-ce que je perds le solde restant ?

Votre solde sera reporté sur votre nouvelle carte. En cas de perte ou de vol bloquez immédiatement votre carte depuis votre application mobile Pluxee FR dans la rubrique SOS, ou depuis votre espace bénéficiaire en ligne

Astuce : vous avez perdu votre carte, sans vous en rendre compte. Si votre carte n’est pas protégée par un code PIN, et que celle-ci est utilisée à votre insu, vous serez alerté-e par SMS à chaque nouveau mouvement de votre nouveau solde. Ainsi vous pourrez rapidement bloquer votre carte auprès de votre assistance bénéficiaire.

Comment savoir quel est mon solde ?

Votre solde journalier et le solde total de votre carte Restaurant sont des informations disponibles sur votre application mobile, dès l’ouverture et également sur votre espace bénéficiaire. Nous vous conseillons de les consulter avant utilisation afin de vous assurer des montants disponibles. Votre solde vous est également indiqué par SMS après chaque utilisation de la carte.

Oui, un collaborateur peut tout à fait refuser de bénéficier des Chèques Emploi Service Universel (Pluxee CESU) proposés par son employeur.

Dans ce cas précis, il est conseillé de signer une décharge afin de prouver la bonne foi de l’employeur et du collaborateur.

Le Chèque Emploi Service Universel (Pluxee CESU) peut être mis en place par plusieurs types de structures publiques ou privées :

Les entreprises privées (personnes morales) comme les auto-entrepreneurs, micro-entreprise.

Les Comités Social et Economique (CSE)

Les structures publiques à destination de leurs agents mais aussi des administrés (conseils généraux, régionaux…)

Les structures mutualistes ou d’assurance à leurs ayants-droits (mutuelle, assurance privée ou publique)

Tous les salariés sont éligibles à recevoir des chèques emploi service universel. Dans le cadre de l’entreprise, à partir du moment où le Pluxee CESU est fixé par le financeur : cela relève du régime salarié. De ce fait, tous les types de salariés : CDI, CDD, intérimaires, apprentis, contrat de qualification, à mi-temps ou temps pleins… deviennent éligibles.

Oui, l'acompte sur salaire est le seul moyen d'éviter les agios et les prêts à la consommation, qui sont aujourd'hui le premier recours des Français pour faire face à leurs difficultés de trésorerie.​ Il réduit donc le stress financier des collaborateurs en leur permettant de faire face aux imprévus et d'éviter l'augmentation de la charge financière sur leur foyer à cause des intérêts d'emprunt ou frais de découvert.​

55% ne peuvent pas faire face à une dépense imprévue d'un montant de 500€ (source : Mercer) et 60% des Français qui sont à découvert, le sont pour des dépenses imprévues ou pour mauvaise gestion de leur compte. (source : Panorabanques)​

L'acompte sur salaire permet à un salarié qui en fait la demande, de toucher une partie de ce qu'il a déjà gagné pour faire face à une dépense imprévue par exemple, et ainsi éviter de tomber dans le rouge le temps que le salaire arrive en fin de mois.​

Avec Rosaly, le collaborateur reçoit même instantanément l'argent dont il a besoin.​

Non. L'acompte sur salaire est un droit, le collaborateur n’a aucune obligation de faire connaître à son employeur les raisons qui le conduisent à le solliciter.​ 

"L'avance sur salaire consiste au versement anticipé d’une partie de votre rémunération mensuelle.​

L’acompte sur salaire se distingue d’une avance sur salaire, puisque la somme qui vous est versée par votre employeur correspond à la rémunération d’un travail que vous avez déjà accompli." ​

(source: economie.gouv.fr)​

Gymlib n'est pas un avantage financier, mais est comptabilisé dans les charges déductibles du résultat fiscal. Cela permet donc de payer moins d'impôts. ​

De plus, ce n'est pas un avantage en nature car nous proposons l'offre à l'ensemble des salariés de votre entreprise. Ce n'est pas un avantage individuel mais une prestation de services pour le bien-être des salariés. ​

Non, la société ne paie pas de charge. C’est une prestation de consulting qui s’adresse à l’ensemble des collaborateurs.

​​En tant qu'entreprise, vous investissez une valeur mensuelle qui vous permettra de proposer l’offre Gymlib à vos employés. Chacun d'entre eux pourra alors choisir parmi 5 formules d’abonnement disponibles en payant un montant mensuel fixe. Tout comme les mutuelles, plus votre entreprise finance les abonnements de vos salariés, moins le coût de leurs abonnements sera élevé. Une partie de ce cofinancement est également versé aux salles partenaires du réseau Gymlib.

En fonction de la formule d’abonnement choisie, vos salariés obtiennent un solde virtuel de crédits appelés “pulses”. Chaque séance chez un partenaire réservée via l’application Gymlib correspond à un nombre de pulses précis. Par exemple : avec la formule Energy à 80 pulses, un salarié peut faire une séance de fitness à 10 pulses le lundi, puis une séance de yoga à 20 pulses le mercredi. Il lui restera donc 50 pulses à utiliser dans le mois dans le réseau de partenaires Gymlib. S’il reste des pulses à la fin du mois, ils sont automatiquement reportés au mois suivant, dans la limite du nombre de pulses compris dans la formule.

Les salariés bénéficiant de l’offre Gymlib par le biais de leur entreprise ont accès à + 4 000 infrastructures sportives et de bien-être ainsi +300 activités en salle et en ligne partout en France et en Belgique (qu'ils soient au bureau, chez eux, en déplacement, etc.).

Non car l’offre Gymlib fonctionne avec un système d'abonnement mensuel sans engagement que le salarié pourra choisir. Il existe 5 types d’abonnement au sein de l’offre Gymlib.

Les tarifs des abonnements Gymlib varient en fonction du cofinancement de l'entreprise et du type d'abonnement choisi par le salarié.

La carte Pluxee Restaurant peut être utilisée chez nos 230 000 partenaires partout en France. Notre réseau de partenaires se compose de restaurants et organismes ou entreprises assimilés : brasseries, restauration rapide, plateformes de livraison repas, grandes et moyennes surfaces, mais aussi charcuteries, traiteurs, boulangeries, primeurs, des détaillants en fruits et légumes, agréés par la CNTR (Commission Nationale des Titres-Restaurant). Vous pouvez utiliser votre carte Pluxee Restaurant pour régler sur des sites de commande en ligne et plateformes de livraison chez un large choix de partenaires, tels qu’Uber Eats, Deliveroo ou FoodChéri.

Retrouvez la liste complète dans votre appli Pluxee FR : rendez-vous dans la rubrique « Où utiliser » et sélectionnez « Commande en ligne ». Sélectionnez la plateforme de votre choix en cliquant sur « Commander en ligne », ce qui vous redirigera vers leur site pour passer commande.

Pour utiliser votre carte Restaurant pour payer sur ces plateformes, vous pouvez l'ajouter comme moyen de paiement et la sélectionner au moment de la commande.

Comme pour une carte bancaire classique, il vous sera demandé de renseigner votre numéro de carte, date d’expiration et cryptogramme visuel (ou CVV). Les frais de livraison et de service n'étant pas éligibles au paiement avec vos titres-restaurant, vous pouvez les régler en associant votre carte bancaire à votre compte Pluxee FR. Le montant des frais de service et de livraison sera prélevé sur votre carte bancaire personnelle. Vous pourrez donc vous faire plaisir en passant commande et ne payer qu'en une fois !

La carte Restaurant est valable pendant 4 ans. Passé cette date, une nouvelle carte sera automatiquement envoyée. Les crédits chargés sur la carte sont, quant à eux, valables généralement jusqu'au dernier jour du mois de février. Vous pouvez retrouver la date d'expiration de votre carte au dos de celle-ci, à côté de la mention « Expire à fin ».

A l'approche de la date d’expiration de votre carte, celle-ci est automatiquement renouvelée et envoyée chez vous par courrier à l’adresse postale communiquée par votre employeur. Vous la recevez en général une quinzaine de jours avant l’expiration de votre ancienne carte. Vous n’avez aucune démarche à effectuer.

A réception de votre nouvelle carte, pensez simplement à l’activer. Votre ancienne carte ne sera plus utilisable et son solde sera alors automatiquement transféré sur cette nouvelle carte.

💡 Astuce : vous pouvez recycler votre ancienne carte en la déposant dans les bornes de recyclages disponibles au sein de votre entreprise, si celle-ci les a mises en place.